Politique de confidentialité Dietabis

Version 1.0 du 25 octobre 2026 — en vigueur à compter du 25 octobre 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du RGPD (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) est (ci-après le « Responsable » ou le « Vendeur ») :

CodeDriven Sebastian Rosiński
NIP (numéro fiscal polonais) : 6351828443
Adresse : ul. Nowa 27/18, 43-190 Mikołów, Pologne
Contact pour toute question relative aux données personnelles : kontakt@codedriven.pl

Le Responsable n’a pas désigné de délégué à la protection des données : pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à l’adresse ci-dessus.

2. L’essentiel en bref

Dans Dietabis, vous ne créez pas de compte et ne nous communiquez ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre poids, ni d’autres données de santé. L’Application ne nécessite aucune inscription : l’accès aux contenus achetés est rattaché uniquement à votre compte dans la Boutique (Google Play / App Store), et non à un compte dans l’Application. Nous expliquons ci-dessous quelles données techniques doivent malgré tout être traitées pour vérifier votre achat et vous fournir le contenu.

3. Les données que nous NE collectons PAS

L’Application ne demande ni votre nom, ni votre prénom, ni votre adresse e-mail : nous ne les recevons que si vous nous écrivez (voir le point 4 « Les données que vous nous communiquez »).

Nous ne recevons pas non plus, et ne vous demandons pas de nous communiquer :

votre poids, votre taille, votre âge ou d’autres données relatives à votre santé (les réponses au questionnaire « Aide au choix » restent sur votre appareil, voir le point 5),
vos données de localisation,
vos identifiants de connexion à des services tiers (notamment Cookidoo®).

L’Application Dietabis ne dispose d’aucun système de comptes utilisateurs.

4. Les données que vous nous communiquez

Correspondance — si vous nous écrivez à kontakt@codedriven.pl (réclamation, déclaration de rétractation, question sur vos données, signalement concernant une recette de base), nous traitons votre adresse e-mail et le contenu de votre message uniquement pour traiter votre demande (article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD), pendant le temps nécessaire à son traitement puis jusqu’à l’expiration du délai de prescription des éventuelles actions.

5. Les données conservées sur votre appareil — et celles qui doivent le quitter

Les informations suivantes sont enregistrées uniquement en local, sur votre appareil, et ne sont pas envoyées au Vendeur :

les échanges de repas effectués dans le plan,
les plats favoris (marqués d’un cœur),
les packs de contenu (menus) téléchargés et enregistrés hors ligne,
les confirmations d’achat (nom du Produit, prix, date d’achat et texte du consentement donné), visibles dans Réglages → Mes achats,
les réglages de l’Application (par exemple le pays choisi, le thème, le plan choisi et sa variante, la liste des Produits possédés et l’état de l’option des liens vers les recettes de base),
les réponses au questionnaire « Aide au choix » (sexe, âge, taille, poids, activité, objectif, préférences, nombre de repas) : les calculs (IMC, besoins estimés) sont effectués uniquement sur l’appareil ; vous pouvez aussi supprimer ces réponses séparément avec « Supprimer les réponses de l’assistant » dans les Réglages.

Vous pouvez supprimer ces données à tout moment vous-même, avec « Supprimer les données de l’appareil » dans les Réglages de l’Application, ou en désinstallant l’Application : ces deux actions effacent définitivement les données locales.

L’enregistrement de ces informations sur l’appareil et leur lecture par l’Application sont strictement nécessaires à la fourniture des fonctions que vous utilisez, à votre demande expresse ; ils ne nécessitent donc pas de consentement distinct (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; article 5, paragraphe 3 de la directive 2002/58/CE). L’Application n’utilise pas de cookies ni de traceurs similaires à des fins publicitaires ou de mesure d’audience.

« Supprimer les données de l’appareil » n’efface ni l’identifiant aléatoire d’installation ni la copie de l’historique d’achats conservée sur l’appareil par le service de gestion des achats (RevenueCat) : ils sont nécessaires au fonctionnement des achats, c’est pourquoi l’Application reconnaît encore les Produits achetés après la suppression des données. Ils sont effacés par la désinstallation de l’Application. Sur Android, la sauvegarde système de l’Application est désactivée (aussi bien dans le cloud que lors du transfert de données entre appareils), de sorte que la désinstallation les efface sans possibilité de restauration. Sur iOS, cela ne peut pas être désactivé : la restauration d’un iPhone à partir d’une sauvegarde iCloud ou d’un ordinateur peut rétablir les données de l’Application, y compris l’identifiant du service de gestion des achats. Après une réinstallation ou sur un nouvel appareil, l’accès aux Produits achetés est rétabli par la fonction « Restaurer les achats » des Réglages, qui lit l’historique d’achats de votre compte Boutique (Google Play ou App Store).

Précisons-le clairement : l’information indiquant quel Produit (menu × niveau de calories) vous avez acheté ne reste pas uniquement sur l’appareil. Elle est transmise à RevenueCat sous forme d’historique d’achats et, à chaque téléchargement de contenu, à notre serveur, avec un identifiant aléatoire d’installation qui ne contient aucune donnée d’identification (pseudonymisation au sens de l’article 4, point 5 du RGPD) et votre adresse IP. Sans cela, il est impossible de vérifier que vous avez droit au contenu acheté.

6. Destinataires et sous-traitants

Le fonctionnement de l’Application nécessite le recours aux prestataires suivants, qui traitent des données dans les limites décrites ci-dessous :

RevenueCat (RevenueCat, Inc., États-Unis) — prestataire d’infrastructure de gestion des achats intégrés, sous-traitant agissant pour le compte du Responsable. Il traite l’identifiant aléatoire d’installation (app_user_id), l’historique d’achats des Produits, les paramètres régionaux et la devise ainsi que, du fait de la connexion réseau, l’adresse IP de l’appareil, nécessaires pour vérifier qu’une installation de l’Application a le droit de recevoir le contenu d’un Produit acheté. RevenueCat ne reçoit du Vendeur ni votre nom, ni votre prénom, ni votre adresse e-mail ; la collecte d’identifiants de l’appareil (par exemple l’identifiant publicitaire) est désactivée dans l’Application.
Supabase (contrat avec Supabase Pte. Ltd., Singapour ; projet du Responsable hébergé dans la région de Francfort, UE) — prestataire de l’infrastructure qui sert le catalogue des menus et le contenu des menus après vérification de l’achat. À la fonction serveur qui délivre le contenu acheté, l’Application envoie l’identifiant du Produit acheté et l’identifiant aléatoire d’installation (ainsi que le code du pays choisi, qui sert uniquement à délivrer le contenu propre à ce pays) ; ils servent à vérifier l’achat auprès de RevenueCat et à limiter les abus (nombre maximal de requêtes par identifiant et par adresse IP). Pour limiter les abus, la base de données n’enregistre que des empreintes cryptographiques (SHA-256 salé) de l’adresse IP et de l’identifiant d’installation, jamais leurs valeurs brutes. Le téléchargement de l’aperçu gratuit (une journée type) n’envoie à cette même fonction que l’identifiant du produit et le code du pays choisi, sans identifiant d’installation, l’aperçu ne nécessitant pas de vérification d’achat. Le téléchargement du catalogue des menus et de l’état de l’option des liens n’envoie aucun identifiant (seul le code du pays choisi accompagne la demande du catalogue). Le Vendeur configure lui-même cette infrastructure : Supabase agit à cet égard en tant que sous-traitant. Dans tous ces cas, du fait du traitement des requêtes réseau, Supabase traite les journaux standard du serveur, y compris l’adresse IP de l’appareil, dans la mesure habituelle pour tout service en ligne (sécurité, diagnostic, limitation des abus).
Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis) — prestataire du réseau de diffusion de contenu à partir duquel l’Application télécharge les photos des plats (adresse img.codedriven.pl). Lors du téléchargement d’une photo, Cloudflare traite, en qualité de sous-traitant, l’adresse IP de l’appareil, l’adresse du fichier demandé et les en-têtes standard de la requête, afin de fournir le fichier et de protéger le service. Le téléchargement d’une photo n’envoie ni l’identifiant d’installation ni d’information sur les achats.
Le fournisseur du service de messagerie qui gère la boîte kontakt@codedriven.pl — pour la correspondance (point 4).
La Boutique (Google Play / App Store) — gère le paiement des Produits en qualité de responsable du traitement distinct et indépendant pour vos données de facturation et de paiement. Le Vendeur n’a pas accès aux données de votre carte bancaire ni au détail de la facturation traité par la Boutique.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités publiques lorsque la loi l’exige.

Sécurité. Toutes les communications de l’Application avec les serveurs sont chiffrées (HTTPS). Nous ne collectons que les données nécessaires à la vérification de l’achat et à la fourniture du contenu ; pour limiter les abus, nous n’enregistrons que des empreintes cryptographiques salées, et non les adresses IP ou identifiants bruts. Seul le Responsable a accès à la configuration des services.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Supabase — les données de l’Application (base de données et fonction serveur) sont hébergées dans la région de Francfort, dans l’Union européenne. Le contrat de sous-traitance est conclu avec Supabase Pte. Ltd., établie à Singapour, et un accès aux données depuis un pays tiers (par exemple dans le cadre du support technique ou par des sous-traitants ultérieurs) est possible ; la Commission européenne n’ayant pas adopté de décision d’adéquation pour Singapour, un tel transfert repose sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission (décision d’exécution (UE) 2021/914, article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD).
RevenueCat — RevenueCat, Inc. est établie aux États-Unis et y traite les données. À la date de la présente version, RevenueCat ne figure pas sur la liste des participants au EU-U.S. Data Privacy Framework ; le transfert repose donc sur les clauses contractuelles types (décision d’exécution (UE) 2021/914, article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD) prévues dans l’accord de traitement des données de RevenueCat.
Cloudflare — Cloudflare, Inc. est établie aux États-Unis et participe au EU-U.S. Data Privacy Framework, couvert par une décision d’adéquation de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2023/1795, article 45 du RGPD) ; l’accord de traitement des données de Cloudflare prévoit en outre des clauses contractuelles types pour les transferts non couverts par ce cadre.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties appliquées (clauses contractuelles types) en écrivant à kontakt@codedriven.pl.

8. Bases juridiques du traitement

Les données décrites au point 6 sont traitées sur le fondement :

de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD — dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat de fourniture du contenu numérique acheté (vérification de l’achat, fourniture du contenu du Produit),
de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD — l’intérêt légitime du Vendeur à assurer la sécurité du service, à prévenir les abus et à maintenir le bon fonctionnement de l’infrastructure (journaux du serveur, limitation des requêtes, fourniture du catalogue et des photos) et, pour la correspondance, à traiter les demandes et à constater, exercer ou défendre des droits en justice.

La transmission de l’identifiant aléatoire d’installation et de l’adresse IP est une condition de l’achat et du téléchargement du contenu : sans eux, il est impossible de vérifier l’achat et de fournir le Produit. Nous écrire est facultatif.

9. Durées de conservation

Empreintes cryptographiques de la limitation des requêtes (Supabase) — les entrées de plus de 2 jours sont destinées à être supprimées et sont effacées par lots lors du traitement des requêtes suivantes ; elles ne contiennent qu’une empreinte et un compteur de requêtes.
Journaux du serveur Supabase (y compris l’adresse IP) — pendant la durée de conservation des journaux prévue par l’offre du service, au maximum 7 jours.
Journaux Cloudflare — pendant la durée prévue par les conditions du service Cloudflare, dans la mesure nécessaire à la fourniture du fichier et à la protection du service.
Identifiant d’installation et historique d’achats (RevenueCat) — pendant la période durant laquelle nous mettons le contenu des Produits achetés à disposition pour téléchargement et restauration (article 12 des Conditions générales), puis jusqu’à leur suppression par le Responsable ; plus tôt sur votre demande (point 11), étant précisé qu’après suppression, l’achat ne pourra plus être confirmé lors du téléchargement du contenu.
Correspondance — pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à l’expiration du délai de prescription des éventuelles actions.

10. Absence de profilage et de publicité

L’Application ne procède à aucun profilage des Utilisateurs, n’affiche pas de publicité et ne transmet pas de données sur le comportement des Utilisateurs à des tiers à des fins de marketing. Le Responsable ne prend à l’égard des Utilisateurs aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou les affectant de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD).

11. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues aux articles 15 à 21 du RGPD, d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition au traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Pour exercer ces droits, écrivez au Vendeur à kontakt@codedriven.pl.

L’Application ne disposant pas de comptes utilisateurs, le Responsable n’est pas en mesure, à lui seul, de rattacher l’identifiant aléatoire d’installation à une personne déterminée (article 11 du RGPD). Pour exercer vos droits sur les données relatives à vos achats, indiquez dans votre message le numéro de commande figurant sur la preuve d’achat de la Boutique : il permettra de retrouver l’identifiant correspondant. Les empreintes cryptographiques de la limitation des requêtes ne sont rattachées à aucune personne et sont supprimées au bout de 2 jours (point 9).

12. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle (article 77 du RGPD). En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — réclamation en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Le Responsable étant établi en Pologne, l’autorité de contrôle chef de file est le Président de l’Office polonais de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych), ul. Stanisława Moniuszki 1A, 00-014 Varsovie, Pologne, https://uodo.gov.pl ; une réclamation déposée auprès de la CNIL est alors traitée en coopération avec cette autorité (articles 56 et 60 du RGPD).

13. Modification de la politique de confidentialité

Le Vendeur peut mettre à jour la présente politique de confidentialité, notamment en cas de modification des données traitées, des prestataires ou de la loi. La version en vigueur est toujours disponible dans les Réglages de l’Application. Vous serez informé de toute modification de la même manière que pour une modification des Conditions générales (article 10 des Conditions générales) : mise à jour du texte dans les Réglages de l’Application, message dans l’Application lors de son prochain lancement et publication de la nouvelle version à l’adresse https://codedriven.pl/realizacje/dietabis/fr/polityka-prywatnosci/.